Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 30 août 2026

Article 1 — Identité du vendeur

Lucas Jean HOORELBEKE
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Allée de Vincennes, 85340 Les Sables-d'Olonne, France
SIRET : 104 910 591 00015
Courriel : meoxstudio@gmail.com

Ci-après dénommé « le Vendeur » ou « MEOX ».

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent toute vente conclue sur le site meoxcreations.com entre le Vendeur et tout acheteur non professionnel, ci-après dénommé « le Client ».

Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version.

Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un engagement contractuel sur l'aspect exact du produit. De légères variations de teinte ou de rendu peuvent exister, notamment en raison des réglages d'affichage de votre écran et des procédés d'impression.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matière, taille, couleur, composition) sont indiquées sur sa fiche.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande. Cette validation vaut acceptation des présentes conditions et formation du contrat.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de commande manifestement anormale, ou d'indisponibilité du produit. Le Client en est informé et remboursé intégralement le cas échéant.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site.

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement. Le Vendeur n'a jamais connaissance des données bancaires du Client.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 7 — Livraison

Les produits sont fabriqués à la demande puis expédiés par notre partenaire de production.

Le délai indicatif est de 2 à 7 jours ouvrés de fabrication, auxquels s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage en tout état de cause à livrer au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.

En cas de dépassement de ce délai, le Client peut demander la résolution de la commande après avoir mis en demeure le Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Le remboursement intervient alors dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

Le détail des zones, délais et frais figure dans notre Politique d'expédition.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute avarie au transporteur ainsi qu'au Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Les produits vendus sur ce site sont imprimés à la demande à partir de designs créés par le Vendeur. Ils ne constituent pas des biens personnalisés selon les spécifications du Client au sens de l'article L221-28 3° du Code de la consommation : le droit de rétractation s'applique pleinement.

Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à meoxstudio@gmail.com, ou au moyen du formulaire type figurant à l'article 12.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, non porté et non lavé, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit est non conforme ou défectueux.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la récupération du produit ou de la fourniture par le Client d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour mettre en œuvre ces garanties : meoxstudio@gmail.com

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à la livraison et au respect des obligations légales et comptables du Vendeur.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Ces droits s'exercent à l'adresse meoxstudio@gmail.com.

Le détail figure dans notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à meoxstudio@gmail.com.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après avoir tenté une réclamation écrite directe auprès du Vendeur.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Le Client consommateur conserve la possibilité de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.